Gain intermédiaire
Qu’est-ce qu’un gain intermédiaire ?
Si, durant votre période de chômage, vous exercez une activité lucrative salariée ou indépendante dont le gain est inférieur à votre indemnité de chômage, la perte de revenu occasionnée est compensée par l’assurance-chômage (gain intermédiaire). La rémunération de cette activité intermédiaire doit être conforme aux tarifs en usage dans la profession et la localité.
Quel document remettre à ma caisse en cas de gain intermédiaire ?
Avec votre formulaire IPA (Indications de la Personne Assurée), vous devez transmettre les pièces suivantes :
Comment déterminer si mon revenu est inférieur à mon indemnité de chômage ?
L’assuré a le droit à des indemnités compensatoires si le revenu est inférieur à 70% ou 80 % du gain assuré.
Exemple
Gain assuré à CHF 5’000.- (Indemnité journalière CHF 161.30)
Gain intermédiaire CHF 3’000.- (y.c. éventuel 13ème/ gratification)
Taux d’indemnisation à 70% (pas d’enfants à charge)
Mois à 22 jours
Si revenu mensuel
CHF 5’000 (gain assuré) x 70% = CHF 3’500
Gain intermédiaire = CHF 3’000.- -> droit à la compensation
Si revenu à l’heure
CHF 5’000 (gain assuré) x 70% : 21.7* x 22 = CHF 3’548.35
Gain intermédiaire = CHF 3’000.- -> droit à la compensation
*21.7 = nombre de jours ouvrables en moyenne par année (260 jours ouvrables : 12 mois)
Comment déterminer si mon revenu est inférieur à mon indemnité de chômage ?
12 premiers mois en gain intermédiaire
CHF 5’000 (gain assuré) : 21.7 x 22 = CHF 5’069.15
– Gain intermédiaire CHF 3’000.- = CHF 2’069.15
x Taux d’indemnisation à 70% = CHF 1’448.40
: Indemnité journalière CHF 161.30 = 9 jours
Total (9 jours x indemnités journalière) = CHF 1’451.70
Dès le 13ème mois en gain intermédiaire
CHF 5’000 (gain assuré) : 21.7* x 22 = CHF 5’069.15
x Taux d’indemnisation à 70% = CHF 3’548.40
– Gain intermédiaire CHF 3’000.- = CHF 548.40
: Indemnité journalière CHF 161.30 = 3.4 jours
Total (3.4 jours x indemnités journalière) = CHF 548.40
(Sauf pour les assurés dès 45 ans ou avec une obligation d’entretien envers des enfants)